Défiscalisation Scellier BBC

La loi Scellier BBC

Dans le cadre de la Loi de Finance 2012 (et également du Rabot des Niches Fiscales), la Défiscalisation Scellier est maintenue et les contribuables peuvent continuer de bénéficier d'un Taux de Réduction d'Impôt pouvant aller jusqu'à 21 % du prix de revient de leur investissement.
L’objectif du site Défiscalisation Scellier BBC est de promouvoir de manière active les constructions à basse consommation d’énergie en neuf. De mettre en rapport les Investisseurs privés Scellier avec nos Spécialistes en immobilier Scellier BBC.

Notre but est d'offrir la possibilité à chacun d’être informé en priorité de l’évolution et de l’actualité sur les Normes SCELLIER BBC.
La Loi de Finance 2012 modifie le taux de Réduction de La LOI SCELLIER BBC.

Le taux de la réduction d’impôt SCELLIER BBC est désormais de :
- 13 % pour les logements acquis ou construits en 2012 (13 % sur 9 ans)
- 4 % supplémentaire pour le 1er prolongement de 3 ans de mise en location (17 % sur 12 ans)
- 4 % supplémentaire pour le 2ème prolongement de 3 ans de mise en location (21 % sur 15 ans)

Pour rappel : Le taux de la réduction d’impôt est majoré de 7 points pour les logements neufs SCELLIER BBC (Car le niveau de Performance Energétique Globale est supérieur aux normes en vigueur).
Les investissements en Loi Scellier n'ayant pas le label BBC bénéficient de taux réduits :
- 6 % pour les logements acquis ou construits en 2012

Lire l'arreté officiel Scellier BBC       Lire les définitions relatives au Scellier BBC