Définitions Scellier BBC
DEFINITION DES ENERGIES RENOUVABLES
Les sources d'énergies renouvelables sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz.
La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers.
les pompes à chaleur performantes sous les conditions de l'annexe 4 .
CERTIFICATION LABEL "BBC" et "HPE"
Le label « Haute Performance Energétique » est délivré uniquement à un bâtiment ayant fait l'objet d'une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.
Ce label est délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l'Etat dans les conditions de l'article 6 et accrédité selon la norme EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation, ou ECA).
COMMENT OBTENIR LE CERTIFICAT BBC ?
Le certificat d'appellation officielle "BBC" est délivré à la demande du Maître d'Ouvrage ou de toute personne qui se charge de la construction du bâtiment.
La demande de convention doit être adressée à un organisme en convention avec l'état et compétent pour délivrer le label Bâtiment Basse Consommation et Haute Performance Energétique.
