Arrêté Officiel Scellier BBC
Arrêté Officiel relatif au contenu et aux conditions d'attribution du Label « HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE » et Label « BATIMENT BASSE CONSOMMATION »
La performance énergétique globale d'un bâtiment est mesurée par la consommation conventionnelle d'énergie. Pour obtenir l'attestation de Conformité d'un Nouveau Bâtiment et le Label « Haute Performance Energétique » prévu à l'art R 111-20 (www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=103) il est nécessaire d'intégrer les exigences de la réglementation thermique et le respect d'un niveau de performance énergétique globale supérieur à l'exigence réglementaire.
Le label « Haute Performance Energétique » comporte 5 niveaux :
1° Le Label « Haute Performance Energétique, HPE 2005 », inférieure de 10 % à la consommation conventionnelle de référence (Art 9 de l'arrêté du 24 mai 2006). http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo20079/A0090072.htm
2° Le Label « Très Haute Performance Energétique, THPE 2005 », inférieure de 20 % à la consommation conventionnelle de référence.
3° Le Label « Haute Performance Energétique énergies renouvelables, HPE EnR 2005 »,
- Part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse supérieure à 50 % ;
- Système de chauffage relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables.
4° Le Label « Très Haute Performance Energétique énergies renouvelables et pompes à chaleur, THPE EnR 2005 », inférieure au moins de 30 % à la consommation conventionnelle de référence.
De plus, une des 6 conditions suivantes :
4.1 Equipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l'eau chaude sanitaire et la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50 % ;
4.2 Equipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l'eau chaude sanitaire et le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables ;
4.3 Equipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % de l'ensemble des consommations de l'eau chaude sanitaire et du chauffage ;
4.4 Equipé d'un système de production d'énergie électrique utilisant les énergies renouvelables assurant une production annuelle d'électricité de plus de 25 kWh/m² SHON en énergie primaire ;
4.5 Equipé d'une pompe à chaleur dont les caractéristiques minimales sont données en annexe;
4.6 Pour les immeubles collectifs et pour les bâtiments tertiaires à usage d'hébergement, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l'eau chaude sanitaire.
5° Le Label « Bâtiment Basse Consommation Energétique, BBC 2005 » :
Pour les constructions résidentielles neuves et bien immobilier à usage d'habitation, la consommation "Conventionnelle d'Energie Primaire" (Cep) pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux est inférieure ou égale à une valeur en kWh/m²/an d'énergie primaire qui s'exprime sous la forme : 50 x (a + b) http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo20079/A0090072.htm
La valeur du coefficient « b » est donnée dans le tableau ci-après en fonction de l'altitude du terrain d'assiette de la construction : http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo20079/A0090072.htm
Exclusivement pour le label BBC, le coefficient de transformation en énergie primaire de l'énergie bois pour le calcul des consommations conventionnelles d'énergie primaire est pris, par convention, égal à 0,6.
